Création et suivi quotidien des sociétés (secrétariat juridique courant, approbation des comptes)
Question de gouvernance
Opérations sur le capital (augmentations, réduction de capital) et sur les valeurs mobilières (cessions, apports)
Opérations de marchés (offres au public de valeurs mobilières, EURONEXT GROWTH, relations avec l’AMF)
Gestion des relations entre associés (pacte d’associés notamment)
Opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, optimisation)
Solutions de financements et levées de fonds
Stratégie d’entreprise (y compris sur le plan social et fiscal)
Reprise et transmission d’entreprise
Gestion patrimoniale
Rédaction et suivi de contrats commerciaux (distribution, etc.)
Conditions générales de vente (y compris sur internet)
Rédaction et suivi des baux commerciaux
Opérations sur les fonds de commerce
Rupture brutale des relations commerciales
Stratégie précontentieuse et contentieuse
Rédaction et modifications du contrat de travail
Gestion des clauses particulières (concurrence, mobilité, forfait jours, etc.)
Gestion de la rupture des contrats de travail (ruptures conventionnelles, licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire)
Gestion des enjeux quotidiens de la relation de travail (congés payés, durée et aménagement du temps de travail, discipline et règlement intérieur, actionnariat salarié)
Gestion des différends employeur/salarié et négociations
Accompagnement dans le cadre de cas de harcèlements et de non-respect des obligations découlant du contrat de travail
Stratégie précontentieuse et contentieuse devant le conseil de prud’hommes
Rédaction et suivi des baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Accompagnement dans le cadre d’opérations immobilières (cession ou acquisition de biens immobiliers)
Gestion des différends liés à la gestion locative
Assistance dans les étapes de l’opération de construction
Assistance et représentation devant les juridictions des professionnels et particuliers dans les domaines de l’immobilier
Va-et-vient #1
Va-et-vient #2
Contrats de travail
La rédaction d'un contrat de travail est un processus important qui vise à établir les termes et conditions du travail entre l'employeur et le salarié. Ce contrat doit être écrit de manière claire et précise afin que les deux parties comprennent leurs droits et obligations respectifs.
Il est recommandé d'inclure dans le contrat de travail les informations suivantes :
- Les nom et adresse de l'employeur et du salarié
- La date d'entrée en fonction du salarié
- La durée du contrat (temps plein, temps partiel, etc.)
- Le lieu de travail
- La description des tâches à accomplir
- Le salaire et les avantages sociaux
- La durée de la période d'essai
- Les conditions de résiliation du contrat
Il est important de noter que le contrat de travail doit respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays où il est établi.
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